Les services d’aide à la personne : qu’est-ce que c’est ?
SAP, SAAD, SSIAD, SPASAD et SPASAD « intégrés »… Il existe plusieurs « services d’aide à la personne », qui proposent différentes prestations.
Les services à la personne
Les services à la personne (SAP) ont pour objectif de faciliter le quotidien des personnes chez elles. Garde d’enfants à domicile, tâches ménagères, assistance aux personnes âgées (exercée en mode mandataire)… Ces services s’adressent aussi bien aux parents d’enfants en bas âge, qu’aux personnes âgées, handicapées ou fragiles. Tout particulier peut avoir recours à l’un ou à plusieurs de ces services. Il peut être l’employeur de la personne qui travaille chez lui (et accompagné, ou non, par un service mandataire), ou il peut se rapprocher d’une entreprise ou d’un organisme prestataire.
Le recours à ces services ouvre droit à plusieurs avantages fiscaux et sociaux. Si le particulier emploie un salarié à domicile, il peut le déclarer et le rémunérer à l’aide d’un chèque CESU « déclaratif » (chèque emploi service universel). Ce dispositif facilite les démarches et les déclarations des rémunérations du salarié à domicile. Il peut être utilisé de manière régulière ou ponctuelle, pour un emploi à temps partiel ou à temps complet. Octroyé par le département, une caisse de retraite ou un comité d’entreprise, le CESU « préfinancé » permet de rémunérer certains services à domicile (il s’agit d’un simple moyen de paiement, et la rémunération doit ensuite être déclarée au CESU).
Définis dans le Code du travail, les services à la personne regroupent 26 activités au total, soumises à déclaration ou à agrément :
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les services qui relèvent uniquement de la déclaration : les services d’entretien de la maison, de jardinage, de garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile, de soutien scolaire, de préparation ou de livraison de repas à domicile, d’assistance informatique ou administrative à domicile, de collecte et de livraison de linge repassé à domicile… ;
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les services soumis à agrément (qu’ils soient exercés en mode mandataire ou prestataire) : la garde d’enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile, et l’accompagnement d’enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 handicapés (pour les trajets entre le domicile et la crèche, par exemple) ;
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les services soumis à agrément lorsqu’ils sont exercés par un mandataire, ou à une simple autorisation s’ils sont exercés par un prestataire : l’assistance à une personne âgée ou handicapée, la conduite du véhicule d’une personne ayant des problèmes de mobilité, et l’accompagnement d’une personne à l’extérieur.
Les services d’aide et d’accompagnement à domicile
Les services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) sont les organismes privés ou publics qui aident les personnes âgées en perte d’autonomie à effectuer certaines tâches du quotidien. Ils accompagnent aussi les personnes handicapées et les familles les plus fragiles. Leur objectif est de favoriser ou de maintenir l’autonomie de ces personnes, pour qu’elles puissent vivre chez elles le plus longtemps possible.
Intervenant en qualité de prestataires, ils peuvent les aider à se lever et à se coucher, à s’habiller et à se laver, à faire le ménage et à laver le linge, à faire les courses, à préparer les repas et s’attabler pour manger. Les SAAD peuvent aussi aider les personnes âgées et fragiles à maintenir des liens sociaux, à sortir et à pratiquer des activités de loisirs. Certains services proposent enfin une téléassistance (mise en contact de la personne âgée avec un téléopérateur en cas de problème à domicile, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7) et le portage de repas à domicile (pour éviter d’avoir à faire des courses et à cuisiner).
Les autres services à domicile
Parmi les autres services à domicile proposés en France, on retrouve :
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les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) : pour éviter l’hospitalisation, ces services médico-sociaux interviennent directement chez les personnes âgées, les personnes handicapées et les personnes de moins de 60 ans qui souffrent d’une pathologie chronique ou d’une affection particulière. Ils effectuent des soins infirmiers (sur prescription médicale) : des actes médicaux infirmiers (prises de sang, injections intraveineuses ou sous-cutanées, pansements, poses de perfusions…), et des actes infirmiers de soins (« nursing », avec des soins d’hygiène et de confort). En plus de coordonner les soins, les SSIAD exercent également un rôle d’éducation et de prévention en matière de santé ;
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les services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD) : ces services répondent aux besoins des personnes fragiles en les accompagnant dans certains actes de leur quotidien, et en leur apportant en même temps les soins nécessaires. Ils assurent et coordonnent les missions d’un SAAD et d’un SSIAD, pour une prise en charge globale et cohérente.
Comment avoir recours à ce type de service ?
Le particulier peut salarier directement une aide à domicile (emploi direct), sans passer par un organisme de service à la personne. Il est l’employeur de la personne qui intervient au domicile. Mais il peut également choisir d’être accompagné par un service d’aide à la personne.
Ce service peut intervenir en tant que :
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prestataire : la personne qui intervient au domicile est recrutée et employée par l’organisme de service à la personne. L’organisme de SAP facture ensuite une prestation au particulier (avec des tarifs encadrés). Les services d’aide et d’accompagnement à domicile prestataires doivent respecter un certain nombre d’obligations, et assurer des prestations de qualité (contrôlées par le département) ;
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mandataire : la personne qui intervient au domicile est employée par le particulier (en tant qu’employeur, ce dernier doit respecter plusieurs obligations légales). En plus de verser son salaire à l’aide à domicile, le particulier employeur règle le coût de certains services à l’organisme de SAP. Ce dernier intervient en effet par contrat de mandat, pour assurer certaines tâches (recherche du candidat et mise en relation, rédaction du contrat de travail, établissement des bulletins de paie et des fiches de demande de congés, déclarations URSSAF…). Les services mandataires sont agréés par la DREETS (direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités).
Si certains services proposent d’intervenir en mode prestataire ou mandataire, d’autres n’interviennent qu’en mode prestataire.
Quelles aides financières ?
Type de service, nombre d’heures par semaine… Le coût des services d’aide à la personne varie en fonction de plusieurs éléments (pour en savoir plus, il est conseillé de se rapprocher d’un organisme de SAP). Pour favoriser le recours à ce type de service (et le maintien à domicile des personnes âgées et handicapées), plusieurs aides financières sont aujourd’hui proposées (sous certaines conditions).
Un crédit d’impôt
Cet avantage fiscal est octroyé à toute personne qui a recours à un service d’aide à domicile ou qui emploie directement une aide à domicile, pour l’aider dans les actes de la vie quotidienne, ou pour l’entretien de la maison et les travaux ménagers. Ce crédit d’impôt est égal à 50 % des dépenses réellement engagées chaque année pour ces services (il faut déduire le montant des éventuelles aides perçues pendant l’année, comme l’APA par exemple).
Le montant des dépenses annuelles pouvant être prises en compte est plafonné à 12 000 euros (avec une majoration de 1 500 euros par membre du foyer âgé de plus de 65 ans, jusqu’à 15 000 euros). Dans certains cas, le plafond peut être augmenté à 20 000 euros (par exemple, lorsque l’un des membres du foyer est titulaire d’une carte d’invalidité, ou perçoit une pension d’invalidité de 3ème catégorie).
Le crédit d’impôt est déduit du montant de l’impôt sur le revenu dû. Les personnes qui ne payent pas d’impôt peuvent aussi en bénéficier : le montant du crédit d’impôt leur est remboursé par l’administration fiscale. La déduction (ou le remboursement) est effectuée l’année qui suit l’année des dépenses (N+1).
Les autres aides
D’autres aides financières peuvent être accordées pour le financement des services à la personne :
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pour les personnes âgées (qu’elles soient dépendantes ou non) : l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) peut financer une partie des dépenses des personnes âgées, liées au maintien de leur autonomie. L’ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées) est quant à elle attribuée aux personnes âgées aux faibles revenus ;
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pour les personnes handicapées : la PCH (prestation de compensation du handicap) permet de financer les dépenses liées à la perte d’autonomie des personnes handicapées (aide humaine et matérielle). L’AEEH (allocation éducation de l’enfant handicapé) est versée aux personnes qui s’occupent d’un enfant handicapé (enfant ou jeune de moins de 20 ans) ;
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pour les enfants de moins de 6 ans : la PAJE (prestation d’accueil du jeune enfant) est accordée pour la garde d’enfants à domicile ou pour le recours à un assistant maternel agréé.
Sources :
https://www.servicesalapersonne.gouv.fr