Qui est considéré comme « aidant » ?
Qu'est-ce qu'un aidant ? Comme le terme le laisse deviner, un aidant est une personne qui vient en aide à une autre personne, en raison de son état de santé, d’un handicap ou de son âge.
Il peut s’agir d’un professionnel du secteur des services d’aide à domicile, ou d’un bénévole agissant dans le cadre d’une association. Mais il peut aussi s’agir d’une personne de l’entourage proche de la personne âgée, handicapée ou malade. Ni professionnel, ni bénévole, le proche aidant est aussi appelé aidant familial ou naturel.
Qu’est-ce qu’un aidant familial ou naturel ?
Contrairement à l’aidant professionnel, le proche aidant ne travaille pas dans le secteur des services d’aide à la personne.
Aussi désigné sous les termes d’aidant familial ou d’aidant naturel, le proche aidant apporte une aide humaine à une personne de sa famille ou de son entourage (un parent, un enfant, un grand-parent, un frère ou une sœur…). Il est géographiquement proche de la personne qu’il aide, et / ou lui porte une affection particulière.
Alors qui est considéré comme aidant naturel ou familial ? L’article L113-1-3 du Code de l’action sociale et des familles définit la notion de « proche aidant » auprès d’une personne âgée. Il peut s’agir de son conjoint (époux, concubin ou partenaire de PACS), d’un parent ou d’un allié, ou d’une personne qui vit avec elle. Le proche aidant doit entretenir des liens étroits et stables avec la personne âgée. Il doit intervenir de manière régulière et fréquente, pour l’aider à accomplir des actes ou des activités du quotidien.
Aucun texte ne reconnaît aujourd’hui la notion de « proche aidant » pour une personne en situation de handicap. La notion d’aidant familial est simplement abordée par le Code de l’action sociale et des familles, pour l’application du versement de la PCH (prestation de compensation du handicap). Il peut s'agir du conjoint (époux, concubin, partenaire de PACS), d’un ascendant, descendant ou collatéral jusqu’au 4ème degré, de la personne handicapée ou de l’autre membre du couple. L’aidant familial doit apporter une aide humaine régulière et fréquente, et ne pas être salarié.
Quelle aide ?
Qu'est-ce qu'un aidant peut faire pour aider la personne en perte d'autonomie ? L’aidant peut intervenir dans différents aspects du quotidien. Il peut aider la personne âgée ou handicapée à réaliser certaines tâches de la vie courante (faire le ménage, laver et repasser son linge, faire les courses et préparer à manger, se laver…). Il peut aussi l’accompagner dans ses sorties et l’aider à maintenir une vie sociale riche et épanouie. Il peut réaliser certaines démarches administratives ou lui apporter un soutien psychologique…
Si l’aidant peut aider la personne âgée ou handicapée de manière ponctuelle, ses services peuvent évoluer avec le temps (en fonction de ses besoins et des caractéristiques de sa pathologie). L’aide devient alors régulière, voire permanente.
L’aidant familial peut agir en complément de l’intervention d’un professionnel du service à la personne, et / ou d’un ou plusieurs professionnels de santé. Tous ces intervenants doivent alors agir de manière globale et coordonnée (en gardant à l’esprit que le proche aidant n’est pas un aide-soignant). Pour ne pas s’épuiser physiquement et psychologiquement, ce dernier doit savoir se reposer sur de véritables professionnels de l’aide à la personne.
Quels sont les droits d’un aidant familial ?
Aides financières et fiscales, droit au répit, accompagnement… Si elle n’est pas encore réglementée, l’activité des proches aidants est soutenue par plusieurs dispositifs d’aide. Alors qu'est-ce qu'un aidant peut attendre de son statut ?
Assurance vieillesse, droit au chômage et aménagement du temps de travail
Le proche aidant peut valider des trimestres pour sa retraite, pendant toutes les périodes non travaillées ou travaillées à temps partiel pour aider un proche âgé, malade ou handicapé. Affilié gratuitement à l’AVPF (assurance vieillesse des parents au foyer), il ne verse aucune cotisation pendant ces périodes.
Pour acquérir un droit au chômage, l’aidant qui n’est pas salarié avant de s’occuper de son proche doit établir un contrat de travail avec lui. Il doit ensuite remplir certaines conditions pour avoir droit au chômage (avec une période de cotisation minimum, par exemple). Si l’aidant a démissionné pour aider son proche, il n’a pas droit au chômage (il peut néanmoins demander à ce que son dossier soit réexaminé au bout de 4 mois).
Pour pouvoir aider un proche en situation de handicap, le salarié (du secteur privé ou de la fonction publique) peut demander un aménagement de son temps de travail (travail à temps partiel ou horaires aménagés, par exemple). L’employeur peut refuser ces modifications s’il estime qu’elles ne permettent pas au salarié d’exercer son emploi dans de bonnes conditions.
Des aides financières
L’aidant peut opter pour la rémunération de ses services, en devenant le salarié de son proche âgé.
Alors qu'est-ce qu'un aidant salarié ? Cette solution lui permet de toucher une rémunération pour l’aide apportée dans les actes de la vie courante (avec possible cumul de plusieurs activités). Comme tout salarié, l’aidant est alors soumis aux règles du droit du travail (48 heures de travail par semaine au maximum, paiement des heures supplémentaires, repose d’une journée et demie par semaine minimum…). Dans certaines conditions, la rémunération de l’aidant peut être faite grâce à l’APA (allocation personnalisée d’autonomie).
Le salariat familial peut néanmoins présenter certains inconvénients (perte de revenus, bouleversement de l’équilibre familial, difficultés dans la réalisation de certains actes, retour sur le marché du travail difficile…). Il est donc recommandé de se renseigner sur d’autres dispositifs, qui permettent de suspendre son activité professionnelle de manière temporaire, pendant un certain temps (cela évite de cesser ou de diminuer son activité de manière définitive). Il est par exemple possible de prendre un congé de proche aidant (avec le versement de l’allocation journalière de proche aidant), un congé de solidarité familiale (dans la fonction publique, pour assister un proche en fin de vie), ou encore de recevoir des jours de repos de collègues.
L’AJPA (allocation journalière du proche aidant) est versée à la personne qui décide de diminuer ou d'arrêter son activité professionnelle pendant une certaine période, pour s’occuper d’un proche en situation de handicap ou de perte d’autonomie. Versé sous certaines conditions (activité professionnelle, lien étroit et stable avec la personne aidée, aide non professionnelle…), ce revenu de remplacement permet d’indemniser jusqu’à 66 jours de congés (avec un montant forfaitaire, revalorisé chaque année au 1er avril).
Des aides fiscales
Selon sa situation, le proche aidant peut bénéficier de plusieurs aides fiscales :
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s’il héberge gracieusement et durablement son proche âgé : l’aidant peut bénéficier d’une déduction fiscale. Il peut déduire de son revenu imposable la somme qui correspond à l’hébergement et à la nourriture de la personne qu’il accueille (son parent ou son beau-parent), au titre des pensions alimentaires. Si le proche hébergé n’est pas un parent mais a plus de 75 ans, l’aidant peut déduire le montant de l’hébergement et de la nourriture au titre des frais d’accueil. Le proche aidant qui héberge sous son toit une personne invalide (qui n’est ni son conjoint, ni son enfant) peut aussi bénéficier d’une majoration de part au moment du calcul de son IR. Dans certaines conditions, il est enfin possible de prétendre à un abattement sur la taxe d’habitation ;
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s’il participe à ses frais d’hébergement en EHPAD, dans le cadre de l’obligation alimentaire : la somme peut être déduite du revenu imposable, au titre des pensions alimentaires.
Qu’est-ce que le droit au répit ?
Le droit au répit s’adresse aux aidants des personnes âgées qui bénéficient de l’APA (allocation personnalisée d’autonomie). Elle leur permet de se dégager du temps pour eux, et de se reposer. Grâce à cette aide, les proches aidants peuvent s’absenter pendant quelques heures ou quelques jours (en s’assurant que la personne aidée est toujours bien prise en charge).
L’aide au répit peut financer une solution d’accueil temporaire pour la personne aidée (de jour comme de nuit), un relais à domicile ou une solution d’hébergement temporaire en établissement ou en accueil familial. Une aide ponctuelle peut aussi être accordée si le proche aidant est hospitalisé (lorsque que sa présence ou son aide est indispensable).
Qui peut accompagner et soutenir l’aidant ?
Lorsque l’on aide une personne âgée, malade ou en perte d’autonomie, il est important de rester informé sur sa maladie et ses répercussions au quotidien, sur les services et les aides proposés, et sur les démarches à effectuer pour les demander.
Il est aussi possible de rencontrer d’autres aidants pour partager ses expériences, résoudre certaines difficultés et bénéficier d’une écoute bienveillante. En plus de mieux comprendre son proche et son état de santé, bien se renseigner permet ensuite de communiquer plus facilement avec lui et de l’accompagner dans les meilleures conditions possibles. Il est enfin indispensable d’apprendre à se ménager en tant que soignant.
Pour rester informé, se faire conseiller et parfois se former, les proches aidants peuvent se rapprocher de certains CLIC (centres locaux d’information et de coordination gérontologique) ou d’associations. Ils peuvent également se renseigner auprès des services d’action sociale de différents organismes (caisses de retraite et organismes de prévoyance, conseils départementaux et communes), ou encore contacter une plateforme d’accompagnement et de répit. Les « cafés des aidants » sont aussi des lieux propices aux rencontres entre aidants (ils peuvent venir avec la personne qu’ils accompagnent).
Sources :
https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/solutions-pour-les-aidants/trouver-du-soutien